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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3947 · 24 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

7 pour · 43 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 7
  • Contre 43
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre7 pour, 43 contre, 1 abstention

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