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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2903 · 6 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 47 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 47
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • Membre29 pour, 46 contre, 9 abstentions
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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