Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 64
- Contre 5
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre62 pour, 5 contre, 5 abstentions
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention