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Assemblée nationale · Scrutin n° 15 · 12 juillet 2022

Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte…

ADOPTÉ

  • 221 pour
  • 187 contre
  • 24 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 205 des 408 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 16 voix.

  • Pour 221
  • Contre 187
  • Abstention 24
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre214176231
Député non-inscrit2300
Membre apparenté2110
RN0400
EcoS0200
DR1000
LFI-NFP0100
NI1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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