Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
- Pour 23
- Contre 41
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre23 pour, 40 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention