Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 30
- Contre 47
- Abstention 22
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 45 contre, 21 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention