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Assemblée nationale · Scrutin n° 841 · 17 janvier 2023

Amendement n° 2 · européenne relative à la proposition de législation européenne sur la…

REJETÉ

  • 26 pour
  • 164 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 96 des 190 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 68 voix au texte.

  • Pour 26
  • Contre 164
  • Abstention 0
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Libellé officiel : l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre241541
Membre apparenté130
Député non-inscrit120
RN020
DR010
NI010
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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