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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Scrutin n° 3513 · 14 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

27 pour · 67 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 67
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • Membre27 pour, 64 contre, 8 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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