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Assemblée nationale · Scrutin n° 766 · 13 décembre 2022

Amendement n° 585 à l’article 12 · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 57 pour
  • 102 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 80 des 159 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 22 voix au texte.

  • Pour 57
  • Contre 102
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5310121
Député non-inscrit1110
RN2000
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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