Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 980 · 15 février 2023

Amendement n° 16625 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 66 pour
  • 192 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 130 des 258 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 62 voix au texte.

  • Pour 66
  • Contre 192
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre6318751
RN3000
Député non-inscrit0200
Membre apparenté0200
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.