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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3948 · 24 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 47 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 47
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre12 pour, 47 contre, 3 abstentions

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