Assemblée nationale · Scrutin n° 2515 · 21 juillet 2023

Amendement n° 29 (rect.)

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	8	91	48	1
RN	0	0	2	0
Député non-inscrit	0	1	0	0