Assemblée nationale · Scrutin n° 2405 · 19 juillet 2023

Article 3

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	114	53	13	1
Député non-inscrit	1	0	1	0
Membre apparenté	2	0	0	0
RN	0	2	0	0
EcoS	0	0	1	0