Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
- Pour 87
- Contre 62
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- Membre81 pour, 60 contre, 11 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 1 contre, 1 abstention
- Membre apparenté3 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention