Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
- Pour 26
- Contre 53
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- Membre23 pour, 51 contre, 10 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention