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Assemblée nationale · Scrutin n° 1103 · 2 mars 2023

Amendement n° 153 · mieux lutter contre la récidive

ADOPTÉ

  • 90 pour
  • 32 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 62 des 122 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 28 voix.

  • Pour 90
  • Contre 32
  • Abstention 6
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive

Libellé officiel : l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre883251
Député non-inscrit1000
EcoS0010
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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