Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 52
- Contre 58
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre50 pour, 56 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention