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Assemblée nationale · Scrutin n° 1315 · 28 mars 2023

Améliorer l'encadrement des centres de santé

ADOPTÉ

  • 82 pour
  • 0 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 42 des 82 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 40 voix.

  • Pour 82
  • Contre 0
  • Abstention 4
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre80031
Député non-inscrit1000
LFI-NFP0010
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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