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Assemblée nationale · Scrutin n° 921 · 8 février 2023

Amendement n° 686 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 178 pour
  • 183 contre
  • 9 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 181 des 361 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 2 voix au texte.

  • Pour 178
  • Contre 183
  • Abstention 9
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre17117891
Membre apparenté1200
RN3000
Député non-inscrit1100
DR0100
GDR - NUPES1000
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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