Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- Pour 71
- Contre 43
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre70 pour, 40 contre, 3 abstentions
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention