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Assemblée nationale · Scrutin n° 812 · 15 décembre 2022

Amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA · accélération de la…

REJETÉ

  • 39 pour
  • 47 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 44 des 86 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 3 voix au texte.

  • Pour 39
  • Contre 47
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre38461
Député non-inscrit010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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