Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 22
- Contre 63
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 62 contre, 4 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention