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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2906 · 6 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

32 pour · 39 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 32
  • Contre 39
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • Membre31 pour, 39 contre, 10 abstentions
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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