Assemblée nationale · Scrutin n° 257 · 12 octobre 2022

Amendement n° 474 à l’article 2 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	121	160	1	1
Député non-inscrit	1	2	1	0
Membre apparenté	1	2	0	0
RN	3	0	0	0
EcoS	2	0	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0
RE	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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