Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 77
- Contre 63
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre73 pour, 59 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention