Assemblée nationale · Scrutin n° 1693 · 26 mai 2023
Article 4 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
- Pour 56
- Contre 6
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Libellé officiel : l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 55 | 6 | 3 | 1 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |