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Assemblée nationale · Scrutin n° 1253 · 21 mars 2023

Article 4 · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

ADOPTÉ

  • 83 pour
  • 0 contre
  • 14 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 42 des 83 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 41 voix.

  • Pour 83
  • Contre 0
  • Abstention 14
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre810121
Député non-inscrit2000
EcoS0020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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