Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
- Pour 89
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre83 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention