Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 26
- Contre 32
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 31 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention