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Assemblée nationale · Scrutin n° 926 · 9 février 2023

Amendement n° 19 · garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les…

ADOPTÉ

  • 313 pour
  • 1 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 158 des 314 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 155 voix.

  • Pour 313
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires

Libellé officiel : l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre30211
Député non-inscrit400
Membre apparenté200
RN200
DR100
EcoS100
LFI-NFP100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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