Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 16
- Contre 70
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 68 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention