Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- Pour 31
- Contre 41
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 41 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention