Assemblée nationale · Scrutin n° 1856 · 15 juin 2023
Amendement n° 318 à l’article 9 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des…
- Pour 24
- Contre 29
- Abstention 9
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 23 | 28 | 8 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 0 | 1 | 0 |