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Assemblée nationale · Scrutin n° 209 · 5 octobre 2022

Amendement n° 388 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

ADOPTÉ

  • 219 pour
  • 68 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 144 des 287 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 75 voix.

  • Pour 219
  • Contre 68
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2096431
Membre apparenté3100
RN4000
Député non-inscrit3000
EcoS0200
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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