Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 87
- Contre 26
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre83 pour, 25 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention