Assemblée nationale · Scrutin
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour 67
- Contre 11
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre65 pour, 10 contre, 4 abstentions
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention