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Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 3036 · 23 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

53 pour · 123 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 123
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre51 pour, 123 contre, 3 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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