Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 17
- Contre 46
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 45 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention