Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 31
- Contre 61
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre30 pour, 59 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention