Amendement n° 27 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

• Première lecture
• Scrutin ordinaire
• 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Libellé officiel : l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"