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Assemblée nationale · Scrutin n° 350 · 20 octobre 2022

Motion de rejet préalable · 2023

REJETÉ

  • 96 pour
  • 189 contre
  • 44 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 143 des 285 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 46 voix au texte.

  • Pour 96
  • Contre 189
  • Abstention 44
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre90184411
Député non-inscrit2200
Membre apparenté2100
RN0030
DR0100
EcoS1000
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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