Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 109
- Contre 0
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre106 pour, 0 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention