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Assemblée nationale · Scrutin n° 949 · 10 février 2023

Amendement n° 439 à l’article 2 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 105 pour
  • 181 contre
  • 21 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 144 des 286 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 37 voix au texte.

  • Pour 105
  • Contre 181
  • Abstention 21
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre102177181
Député non-inscrit0210
Membre apparenté0120
RN2000
EcoS1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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