Assemblée nationale · Scrutin n° 1176 · 14 mars 2023
Amendement n° 475 à l’article 1 · accélération des procédures lièes à la construction de…
- Pour 61
- Contre 53
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 58 | 52 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |
| GDR - NUPES | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |