Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 16
- Contre 44
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 43 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention