Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 62
- Contre 65
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre60 pour, 63 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention