Assemblée nationale · Scrutin n° 2492 · 21 juillet 2023

Amendement n° 1740

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	98	2	2	1
Député non-inscrit	0	0	1	0
LFI-NFP	1	0	0	0
RN	1	0	0	0