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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Scrutin n° 3336 · 6 février 2024 · adopté

ADOPTÉ

195 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 195
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre187 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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