Assemblée nationale · Scrutin n° 271 · 12 octobre 2022

Amendement n° 2238 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	148	114	4	1
Député non-inscrit	3	1	0	0
RN	4	0	0	0
Membre apparenté	2	1	0	0
EcoS	2	0	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0
RE	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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