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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4022 · 3 juin 2024 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 86 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 86
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre14 pour, 81 contre, 4 abstentions
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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